MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D’UTILISATION

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet OPUS Patrimoine.

IMPORTANT : Pour obtenir une information exhaustive sur la façon dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos activités de mise en relation technique, nous vous invitons instamment à vous référer à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ dédiée, accessible en permanence sur le Site.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet OPUS Patrimoine (ci-après « le Site ») est édité par la société :

Dénomination sociale : SARL MA PME COMMUNIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 166 Route de Montauban, 82130 L’Honor-de-Cos, France
Immatriculation : Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Montauban sous le numéro 880 827 340
Numéro SIRET : 880 827 340 00014
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR78880827340
Activité principale (Code APE/NAF) : 70.21Z – Conseil en relations publiques et communication
Directrice de la publication : Céline Pinto, en sa qualité de gérante
Contact email : celine@mapmecommunique.com
Téléphone : 06 03 17 26 89

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la continuité du service :

Raison sociale : OVH Cloud (OVH SAS)
Forme juridique : SAS au capital de 10 174 560 € immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07 (ou numéro court 1007)
Site internet : www.ovhcloud.com

3. NATURE DES SERVICES & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Média d’information & Plateforme technique

OPUS Patrimoine est un média d’information indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et une plateforme technique de mise en relation. La société éditrice MA PME COMMUNIQUE n’exerce aucune activité réglementée de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), d’Intermédiaire en Assurance (IAS), de Courtier d’Assurance (COA) ou d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP). Le Site n’est pas un site de conseil financier personnalisé et ne formule aucune recommandation d’investissement personnalisée à ses utilisateurs.

Rôle d’intermédiaire technique

Les diagnostics patrimoniaux offerts et les rendez-vous d’accompagnement sont exclusivement réalisés par des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) indépendants dûment habilités, titulaires de leurs propres statuts réglementés et immatriculés au registre de l’ORIAS. L’identité, les agréments, le numéro d’immatriculation ORIAS et l’association professionnelle d’affiliation de chaque CGP partenaire sont clairement affichés sur sa fiche expert ou sur le formulaire de mise en relation associé.

Informations à caractère général

Les contenus rédactionnels, les articles, les guides et les outils de simulation présents sur le Site ont un but exclusivement pédagogique et d’information générale. Ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à des prestations de conseil, à des incitations à acheter ou vendre des instruments financiers ou des biens immobiliers. L’utilisateur est seul responsable de ses décisions d’investissement. Tout investissement financier ou immobilier présente un risque de perte en capital.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, logos, charte graphique, photographies, illustrations, icônes, boutons, codes sources) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’accord écrit préalable de la société MA PME COMMUNIQUE est strictement interdite et est constitutive d’une contrefaçon.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La société MA PME COMMUNIQUE applique des règles strictes en matière de protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

=> INFORMATION TRÈS IMPORTANTE : L’ensemble des détails concernant la gestion de vos données personnelles, les bases légales, les durées de conservation des fiches prospects, les modalités d’exercice de vos droits et les informations sur la co-responsabilité de traitement entre l’Éditeur et ses CGP partenaires est consigné dans notre page POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Nous invitons expressément chaque utilisateur à s’y référer de manière détaillée avant de soumettre la moindre coordonnée.

Finalité essentielle du traitement : Les données à caractère personnel (nom, prénom, coordonnées, données déclaratives sur la situation financière) sont collectées via les formulaires du Site uniquement pour permettre la mise en relation technique avec le conseiller sélectionné par l’utilisateur ou pour l’envoi de lettres d’information pédagogiques.
Consentement et destinataires : Aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué sans le consentement exprès de l’utilisateur (via une case à cocher obligatoire). Les données recueillies sont destinées exclusivement au conseiller financier partenaire sélectionné par l’utilisateur pour l’établissement du diagnostic, ainsi qu’aux services internes d’OPUS Patrimoine pour le traitement logistique de la demande de rendez-vous. Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale de masse.
Exercice des droits de l’utilisateur : Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Ces droits s’exercent par écrit à l’adresse suivante :
- Par email : celine@mapmecommunique.com
- Par courrier : MA PME COMMUNIQUE, Service RGPD, 166 Route de Montauban, 82130 L’Honor-de-Cos.

6. COOKIES & TRACEURS

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et collecter des statistiques anonymes de fréquentation. Certains cookies techniques sont essentiels au bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas de consentement. Pour les autres cookies (statistiques de mesure d’audience anonymisées, pixels publicitaires), l’utilisateur dispose de la possibilité de donner son accord, de personnaliser ses choix ou de les refuser à l’aide d’un bandeau de gestion de consentement s’affichant lors de sa première visite. Pour plus de détails sur l’utilisation des cookies et la gestion de vos consentements, consultez notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Le consentement donné est valable pour une durée maximale de 13 mois.

7. LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions d’utilisation, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société éditrice (Tribunal de Montauban).